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Recevez l'actualité du site Saisir votre adresse mail S'inscrire Se désinscrire     Telechargez nos fiches Logistique - supply chain Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transit - dedouanement Emploi - carrière Métier de la logistique Logistique Magazine           Liens utiles Procédures douanières Le code et tarif des douanes Les régimes douaniers D15 – Régime de transit La nomenclature douanière La valeur en douanes Les droits et taxes de douane Le circuit vert, canal vert Douanes camerounaises Les incoterms Les pièges des incoterms Les liners terms	Le contentieux douanier   Le présent article et le site Internet rattaché vous sont proposés dans leur intégralité par M. Jacques Olivier MBOM, Ingénieur Logistique et auteur de publications sur le contentieux douanier au Cameroun et dans la zone CEMAC.   Le Groupe Logistique conseil remercie l’auteur pour cette initiative.           Le contentieux douanier est défini par la réglementation douanière, comme un ensemble de contestations susceptibles de donner lieu à un débat contradictoire devant les tribunaux à l’occasion du fonctionnement du service des douanes.   Il obéit à des règles précises dont la maîtrise constitue l’élément indispensable à l’optimisation du commerce transfrontalier dans la zone CEMAC et partout ailleurs. Au Cameroun, les règles y  relatives sont spécifiques, notamment en ce qui concerne le statut des acteurs, la nature des contrôles, les litiges, les voies de résolution et les règles de compétence.   Le Groupe Logistique conseil vous convie à découvrir les différents articles sur ce sujet et publiés dans le site  www.logistiks.overblog.com                  Notion de contentieux douanier Les condamnations encourues Les principaux acteurs du contentieux douanier Les règles de compétence L'infraction douanière Les voies de règlement des litiges Les formes de contrôles douaniers L'organisation des services de la douane Quelques conseils pratiques           ----------------------------- Visitez le site Internet de l’auteur : www.logistiks.overblog.com

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