|
Aliénation
|
Transfert de
propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une
donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en
général des modifications du contrat.
L'assurance peut
suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture,
bateau de plaisance).
|
Amortissement (Taux
d'-)
|
En assurance-prospection,
le taux d'amortissement correspond à une fraction de la marge commerciale
affectée à l'amortissement des dépenses prises en considération. Les taux
évoluent en fonction de la nature des activités de l'entreprise. Il existe
par ailleurs un taux spécifique aux cessions de licences. En tout état de
cause, les taux retenus doivent permettre d'aboutir à l'équilibre financier
du projet sur l'ensemble de la période contractuelle avec un objectif de
ventes raisonnables.
|
|
Assurance
|
Contrat selon
lequel une partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une
prime, de rembourser une autre partie, l'assuré, pour des pertes subies ou
pour sa responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques
spécifiques et à un objet défini.
Auto assurance : Prise en
charge, par la personne elle-même, d’un risque sans avoir recours à un
assureur.
Réassurance : Le fait, pour une
société d'assurances, de transférer à un autre assureur des risques qu’elle
garantit.
---------
Voir : Assurance du
transport principal
|
|
Assuré
|
Personne ou entité
dont le risque de pertes financières découlant d'un risque assuré est couvert
par une police d'assurance. On l’appelle parfois le titulaire de police ou souscripteur.
|
|
Bénéficiaire
|
Personne qui reçoit
l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé
pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit
l'indemnité est soit l'assuré, soit la " victime " (en assurance de
responsabilité civile).
Bénéfice technique
(ou Perte technique): l’excédent des
primes acquises en sus des pertes et dépenses engagées indique le bénéfice
technique. L’inverse indique une perte technique.
|
|
Bonification
|
En assurance
collective, portion de la prime remboursée au souscripteur après examen des
résultats du groupe par l'assureur. Aussi appelée « ristourne ».
|
|
Bonne foi absolue
|
Expression dans un
document juridique faisant appel aux normes les plus strictes en matière
d’intégrité de la part de l’assuré et de l’assureur.
|
|
Bonus-malus
|
Réduction ou
majoration de la cotisation d'assurance automobile. L'assureur applique un
coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a
provoqué ou non des accidents.
|
|
Capacité
|
Montant limite de
l’assurance déterminé par la compagnie quant à ce qui sera souscrit pour un
seul risque.
---------
Voir : Risques en matière d’assurance transport
|
|
Co assureur
|
Une ou plusieurs
personnes ou compagnies qui partagent une perte.
|
|
Collusion
|
Accord secret entre
des personnes pour en frauder une autre. Par exemple, un assuré et son
passager peuvent faire une déclaration trompeuse sur les faits d’un accident
afin que le passager reçoive de l’argent de la police de l’assurance
automobile de l’assuré
|
|
Compagnie mutuelle d’assurance
|
Compagnie
d'assurance appartenant à ses titulaires de police qui font partie d'une
association dans le but de s'assurer l'un et l'autre contre la possibilité
d'une perte fortuite. Chaque titulaire de police paie une prime pour sa
propre police. Si, à la fin de l'exercice, la compagnie mutuelle d'assurance
déclare des bénéfices, ces derniers sont répartis entre les titulaires de la
police. Si la compagnie accuse des pertes, le montant des pertes est réparti
entre les titulaires de la police pour combler le déficit.
|
|
Compte de pertes
|
En
assurance-crédit, la perte indemnisable est déterminée à partir d'un compte
de pertes qui comprend:
- au débit: en cas de sinistre de fabrication, les dépenses engagées par
l'assuré ou, en cas de sinistre de crédit, les créances afférentes au contrat
garanti;
- au crédit: les recettes perçues par l'assuré au titre de ce contrat
|
|
Constat d'avarie
|
Le constat d'avarie
est l'opération par laquelle le commissaire d'avarie détermine, par un
rapport écrit, les caractéristiques et l'importance des dommages et pertes
----------
Voir : Les avaries
maritimes (communes et particulières)
Assurances
transport et gestion des avaries
|
|
Débiteur
|
Terme peu utilisé
pour décrire le "répondant" dans un cautionnement. Par exemple, un
employeur émet un cautionnement pour ses employés afin de se protéger contre
leur infidélité. L’employeur est l’obligataire du cautionnement et les
employés en sont les débiteurs. Comme le mot débiteur peut aussi signifier la
société de cautionnement, il est préférable d’exprimer clairement l’intention
en indiquant soit la compagnie d’assurance, soit le débiteur, et de ne pas
utiliser l’expression débiteur seule.
|
Déglobalisation
|
Exclusion négociée
de certaines opérations qui entrent normalement dans le champ d'application
d'un contrat d'assurance-crédit de type global.
|
Demande
d'intervention
|
Lors d'un impayé,
demande formelle d'un assuré à sa compagnie d’assurance pour que celle-ci
intervienne immédiatement auprès de l'acheteur défaillant, dans le cadre du
mandat contentieux prévu au contrat d'assurance.
----------
Voir : Assurances
transport et limites de responsabilité
|
|
Demandeur
|
Personne qui fait
une réclamation. Terme plus souvent utilisé pour l’identification d’une
tierce personne qui fait une réclamation contre l’assuré. Théoriquement,
toutefois, cela s’applique aussi à un assuré qui fait une réclamation contre
la compagnie d’assurance.
|
|
Ducroire
|
Garantie par
laquelle un courtier s'engage à payer au transporteur le prix du transport
prévu, même en cas de défaillance du donneur d'ordre.
|
|
Fraude
|
1) Acte de
tromperie posé dans le but d’obtenir une décision favorable et d’en tirer
profit.
2) Fausse
déclaration ou déclaration mensongère faite volontairement.
3) Omission de
faits survenus qui auraient normalement dû être dévoilés.
|
|
Garantie
|
La garantie est un engagement pris par la compagnie
d’assurance de répondre à l’exécution de ses obligations contractuelles dans
le cas où l’événement assuré venait à se réaliser. Les risques couverts ainsi
que la durée de la garantie sont clairement mentionnés dans la police
d’assurance.
Extension de garantie : Garantie
ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement
moyennant cotisation supplémentaire. Exemple d'extension de la garantie bris
de glace : le bris des aquariums.
---------
Voir : Les garanties d’assurance transport
|
Globalité (Principe
de -)
|
Obligation de
l'assuré de soumettre à la garantie l'intégralité de son chiffre d'affaires à
l'exception des paiements effectués par crédits documentaires irrévocables et
confirmés par une banque locale ou des paiements avant expédition.
|
|
Pertes indirectes
|
Frais accessoires,
généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d'un pourcentage de
l'indemnité principale, qui figure dans le contrat
|
|
Pourcentage sujet à un même sinistre
|
Il s’agit du degré
d’exposition pour toute perte des risques assurés. Les assureurs et les
inspecteurs de la compagnie ont pour responsabilité de veiller à ce que le
pourcentage sujet à un même sinistre soit correct.
Par exemple, dans
le cas d’une assurance contre les incendies, il est nécessaire de connaître
la façon dont l’édifice est construit, la protection contre l’incendie
utilisée, de déterminer si le feu peut être circonscrit dans un petit espace
ou s’il détruira tout l’édifice et, s’il est circonscrit, de connaître la
valeur relative des endroits les plus enclins à brûler.
Les édifices et les
biens attenants ou à proximité doivent aussi être pris en considération et
ce, par rapport à la possibilité qu’il y ait des risques d’incendie aux lieux
assurés et qu’ils soient assurés par la même compagnie d’assurance advenant
un incendie aux locaux de l’assuré. Un édifice attenant ou à proximité également
assuré par la même compagnie peut aussi être une perte, ce qui augmente donc
le pourcentage d’une perte éventuelle par le feu à cet endroit.
|
|
Préclusion
|
Exclusion survenant
lorsqu'une personne indique, par une action ou par inaction, qu'elle n'exercera
pas un droit qu'elle a. Cette exclusion l'empêche de se prévaloir de ce droit
ultérieurement. Par exemple, si la personne A possède un stylo et qu'elle se
trouve avec la personne B qu'elle regarde vendre le stylo à la personne C,
comme si le stylo appartenait à la personne B, alors la personne A ne peut le
réclamer ultérieurement, en déclarant que ce dernier lui appartenait.
|
|
Réassurance
|
Transfert d’une
partie du risque d’assurance par une compagnie d’assurance auprès d’un autre
assureur. Par conséquent, lorsqu’une compagnie d’assurance prend en charge
une grande partie du risque particulier, elle souscrit parfois une assurance
auprès d’une autre compagnie d’assurance qui "réassure" une partie
de ce risque
|
|
Réclamation
|
Au sens strict, les
réclamations constituent les droits dont les assurés peuvent se prévaloir
afin de recevoir une indemnisation de la part de leur compagnie d’assurances.
Cependant, le terme est souvent utilisé pour désigner le montant de la
réclamation que les assurés font. En pratique, il s’agit de toute
notification pour une perte éventuelle dans une police d’assurances et ce,
qu’il y ait un paiement ou non à suivre.
|
|
Récupération
|
Valeur résiduelle
d'un bien ayant subi des dommages importants à la suite d'un incendie ou d'un
autre risque et dont la valeur est utilisée pour réduire la perte totale.
|
|
Renonciation
|
Acte par lequel une
personne abandonne volontairement un droit qu'elle détient; la renonciation,
en vertu d’une police, doit être exprimée clairement et par écrit.
Renonciation à
recours :
l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le
responsable de dommages qu'il subirait. Par exemple, un propriétaire insère
une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière.
Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les
dispositions particulières du contrat.
|
|
Répartition
|
Processus par
lequel est déterminé le montant de l’indemnité à payer pour chaque risque
d’une police lorsqu’il y a plus d’une police concernée par la perte.
|
|
Responsabilité
|
Responsabilité
absolue :
Responsabilité que l’assuré doit assumer en toute circonstance. La
responsabilité absolue se retrouve souvent dans les cas où des explosifs sont
impliqués. De plus, dans un grand nombre de lois liées à l’automobile,
l’assuré ou la compagnie d’assurance peut être tenu(e) responsable face à une
tierce personne et ce, quelles que soient les fautes, négligences ou
infractions de la part de la personne assurée.
Responsabilité
civile :
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à
autrui. C’est l’assurance qui vous protège des poursuites en cas de dommage
causé à autrui ou à leur bien par négligence.
Responsabilité du
fait d’autrui :
Responsabilité imposée à une personne même si elle n’est pas une partie
impliquée dans l’événement précis (par exemple, le propriétaire d’un véhicule
motorisé est responsable du fait d’autrui pour les préjudices causés même
s’il ne conduisait pas la voiture au moment de l’événement).
----------
Voir : Assurances
transport et limites de responsabilité
|
|
Subrogation
|
Recours de
l'assureur, contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les
indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui
pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L'assureur
est " subrogé dans les droits de l'assuré ".
Exemple : un
incendie s'est déclaré chez un locataire. L'assureur du propriétaire
indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme
versée. C'est la subrogation.
|
|
Tarif
|
Le tarif est
l’unité de calcul utilisée par l’assureur pour établir la prime d'un risqué.
Le tarif se base sur les résultats techniques de la catégorie de risque
(fréquence des sinistres) et il est fixé à un niveau qui permet à la
compagnie d’assurance d’accumuler les fonds suffisants de tous les risques
semblables pour payer les sinistres des quelques demandeurs dans cette catégorie
qui ont subi des pertes, et en même temps pour prévoir les sommes destinées
aux dépenses relatives à la perception et au versement des fonds.
Tarification : Processus
permettant à l'assureur de fixer la prime applicable à un risque donné en se
basant sur certains critères.
|
|
Tiers
|
Deux personnes
signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui,
c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir
plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité
civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.
Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré
comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers
et qui ne l'est pas.
---------
Voir : Assurance du
transport principal
|
|
Valeur à dire d’expert
|
Estimation par un
expert de la valeur du bien assuré, au jour du sinistre.
Valeur à neuf : valeur
d’achat d’un bien neuf de nature, caractéristique et qualité équivalentes au
bien endommagé, au jour du sinistre.
Valeur agréée : Valeur
d'assurance déterminée par contrat.
Il est possible de
faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur
montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été
préalablement établie par un expert et acceptée par la société d'assurances.
En cas de litige,
c'est alors à l'assureur de prouver que l'objet n'avait pas cette valeur le
jour du sinistre.
Valeur au jour du
sinistre :
Valeur actualisée au moment de la perte. Il peut s’agir du coût de
remplacement de l’article par un modèle semblable et dans une condition
semblable. Cependant, il peut s’agir du prix de l’article additionné de toute
appréciation depuis son achat ou soustrait de toute perte de valeur depuis
son achat.
Valeur de rachat : Somme
payable au comptant si le souscripteur décide de résilier sa police avant
l'échéance ou avant que ne survienne le décès.
Valeur de vente : Après un
accident de la circulation, les sociétés d'assurances versent une indemnité
qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture. C'est le prix
de vente au jour du sinistre, estimé par l'expert.
Valeur marchande : Valeur des
biens (actions, obligations, débentures, immeubles, etc.) Fondée sur
l’évaluation du marché actuel.
|
