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Sinistres, dommages et autres objets de la
police d’assurance
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Accident
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Tout événement soudain, involontaire, imprévu et
extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
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Voir : Risques en matière d’assurance transport
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Avarie
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Dommages subis par la marchandise
Avarie particulière : les avaries
particulières englobent :
- Les évènements majeures frappant le plus souvent
le véhicule de transport et la cargaison et qui constituent le risque de
transport proprement dit (naufrage, abordage, incendie,
accident…) ;
- Les évènements frappant les marchandises au cours
du transport (mouilles, casses, pertes…)
- Les évènements et accidents surmenant ou cours des
manutentions, des séjours à quai ou en entrepôt.
Avarie commune
(droit maritime) : Acceptation
volontaire de toutes les parties engagées dans la même aventure, des pertes
subies du fait de sacrifices extraordinaires ou de dépenses très importantes
faites par certaines d’entre ces parties pour le bien de tous. Par exemple,
lorsque des biens ont été jetés à la mer pour maintenir l’équilibre du
navire, la perte est alors « moyennée » ou étendue à tout le cargo.
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Voir : Assurances
transport et gestion des avaries
Perte ou dommages
subis par la marchandise transportée
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Avaries communes
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Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes
et fluviaux et résultent d'un événement qui mettrait le navire et sa cargaison
en danger si le capitaine, dans l'intérêt commun, ne prenait pas d'initiative
(exemple: afin d'éviter un naufrage, une partie de la cargaison est
sacrifiée). Dans ce cas de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur
des marchandises sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui l'action a
profité.
La répartition de ces frais entre l’armateur et les
différents chargeurs est faite au prorata des valeurs des biens sauvés, par
un « dispateur » qui établit un « règlement d’avarie commune » donnant le
détail de la contribution de chacun des participants. En attendant le
règlement d’avarie commune, les réceptionnaires de la cargaison doivent
signer un « compromis d’avarie commune » et verser une contribution
provisoire fixée en accord entre le dispacheur et l’armateur.
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Voir : Les avaries
maritimes (communes et particulières)
Avaries communes
et processus d’indemnisation
Avaries
communes et calcul des indemnités
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Avaries
particulières
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Dommages survenus par accident au moyen de transport ou
à sa cargaison. Dans le domaine du transport, ces avaries concernent la
marchandise elle-même. Elles sont représentées par des pertes, des manquants,
des détériorations subies lors du transport ou lors des manutentions pré ou
post acheminement.
Si les biens étaient assurés, les indemnités
correspondantes sont décomptées dans une « dispache » établie par un «
commissionnaire d’avarie »
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Voir : Les avaries
maritimes (communes et particulières)
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Cambriolage
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Entrée par effraction dans une propriété. Les polices
d’assurances exigent généralement des signes physiques d’entrée forcée tels
qu’une fenêtre brisée, une serrure forcée, etc.
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Cas de force majeure
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Catastrophe naturelle. Phénomène naturel direct,
violent, soudain et important qui ne pouvait pas avoir été prévu ou, s’il
avait été prévu, phénomène dont les effets n’auraient pas pu être évités - un
accident inévitable: inondation, tremblement de terre, etc.
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Catastrophe
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Une catastrophe, dans le domaine de l’assurance, est un
enchaînement important et multiple de pertes qui va au-delà des attentes
habituelles de pertes pour ce risque particulier. Par exemple, des ouragans
qui causent des dommages très importants, des dommages étendus causés par des
inondations, des feux qui couvrent de grands espaces, etc.
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Cause
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Cause immédiate : Cause
réelle du sinistre - pas nécessairement le dernier évènement survenu avant la
circonstance qui, dans une chaîne de circonstances, amène naturellement et
directement, dans le cours normal des évènements, au sinistre.
Cause déterminante : l’exemple
le plus connu, celui du pétard, illustre bien la différence entre la cause
immédiate et la cause déterminante. On se souviendra du garçon qui avait allumé
un pétard et l’avait lancé à un autre garçon du groupe. Celui-ci, craignant
que le pétard explose, le lança rapidement à un autre jusqu’à ce que le
pétard explose et blesse un autre garçon. La cause déterminante repose sur le
dernier garçon qui a lancé le pétard au garçon qui a été blessé. Cependant,
la cause immédiate repose sur le garçon qui a commencé la chaîne
ininterrompue d’événements qui ont mené à la blessure.
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Dommage
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Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un
manque à gagner.
Dommages
directs : dommages consécutifs : La différence entre des
dommages directs et des dommages consécutifs peut être observée dans la
destruction d’une centrale électrique par le vent. Les dommages à la centrale
électrique sont des dommages directs causés par le
vent. Des dommages matériels en résultent directement. La destruction de la
centrale interrompt également la production d’énergie électrique par la
centrale. Par exemple, une installation de conservation frigorifique n’a plus
de courant. Les produits alimentaires se gâtent; s’agit-il d’un résultat ou
d’une conséquence ? Il s’agit de dommages consécutifs et non de
dommages directs.
Dommages indirects: Dommages qui ne sont pas la conséquence
directe et immédiate du risque contre lequel l’assurance a été souscrite,
mais qui en découle néanmoins d’une façon quelque peu éloignée de ce risque.
Par exemple, le feu peut endommager les locaux d’une entreprise et
interrompre indirectement les affaires. Les réclamations pour pertes de
bénéfice sont des dommages indirects.
Dommages réels: Dommages qui existent vraiment,
comparativement à des dommages potentiels ou éventuels.
Dommages matériels : Dégâts
causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
Dommages
immatériels :
Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que :
- La privation de jouissance ou la perte d'un droit
(comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de
vivre dans celui-ci) ;
- L'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir
utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
- La perte financière (telle l'obligation pour un
commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant
d'un appartement voisin).
Dommages corporels : Atteintes
corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences :
- Frais médicaux ;
- Gains perdus pendant l'incapacité temporaire
partielle ou totale de travail ;
- Séquelles permanentes : invalidité partielle ou
totale ;
- Traces physiques de l'accident (cicatrices) :
préjudice esthétique ;
- Douleurs physiques causées par l'accident :
pretium doloris ;
- Impossibilité pour la victime de se livrer à un
passe-temps ou à un sport : préjudice d'agrément ;
- Souffrances morales des proches de la victime,
consécutives à son décès : préjudice moral.
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Voir : Risques en matière d’assurance transport
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Faculté
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Terme désignant les marchandises assurées, à l’inverse
de « Corps » qui désigne le véhicule de transport.
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Fait générateur
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Événement matériel ou juridique par lequel les
conditions d'exigibilité d'un droit ou d'une taxe ou d'une subvention
(restitution) sont réunies.
Faits générateurs de sinistre : Situations ou événements
susceptibles de mettre en jeu la garantie et énumérés dans chaque contrat
d'assurance.
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FAP
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F.P.A. = Franc d’avaries particulières. Formule
d’assurance dans laquelle les assureurs couvrent la perte totale, l’avarie
commune, à l’exception des avaries particulières
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FAP sauf
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Formule d’assurance analogue au F.A.P. mais couvrant ,
en plus, les avaries dues à certaines causes à préciser dans la police (en
général : abordage, échouement, incendie, explosion, heurt d’un corps fixe ou
flottant).
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Force majeure
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Le cas de force majeure est, au regard du droit
français, un événement imprévisible, insurmontable et extérieur rendant
impossible l'exécution des obligations résultant d'un contrat et exonérant la
partie défaillante de sa responsabilité. Il est d'usage courant dans les
contrats internationaux que les parties, par une clause appropriée, énumèrent
les cas de force majeure, en définissent les effets et les conséquences
financières.
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Fortune de mer
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Accident de toutes natures survenant en mer aux navires
et aux marchandises transportées.
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Hold-up
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Prise d’argent ou de biens d’une autre personne en
menaçant la victime de la brutaliser. Le cas d’un homme armé d’un pistolet
menaçant la vie d’une personne si elle ne lui donne pas l’argent est un
exemple typique de hold-up; mais un couteau ou un autre objet qui peut
menacer une personne constitue toujours un hold-up. En fait, il s’agit encore
d’un hold-up même si aucun objet n’est utilisé, si la victime craint que
l’agresseur dissimule quelque chose ou qu’il va utiliser ses poings ou autre
chose pour la menacer ou lui causer un souci pour son bien-être physique.
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Incendie
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Feu qui se propageant, cause des dégâts importants.
Exemple, un feu dans un foyer qui devient incontrôlable et qui brûle quelque
chose à l'extérieur du foyer.
Incendie criminel : incendie
délibéré et intentionnel des biens causé par le propriétaire ou par une autre
personne.
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Négligence
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Omission de faire preuve du niveau de soins et
d’attention attendu d’une personne raisonnable et prudente.
Négligence
concourante de la victime :
Négligence de la part de deux ou plusieurs personnes, qui aboutit à un
accident, chacune de ces personnes étant nommée négligente contributive; ou
bien l’accident est survenu conséquemment à la négligence concourante des
deux personnes. Le degré de négligence de chacune est habituellement réparti sur
la base d’une proportion exprimée en pour cent. Donc, une personne négligente
à 25 % et une autre personne négligente à 75 % deviennent ensemble
responsables de 100 % de la négligence qui a entraîné l’accident.
Négligence grave : Degré de négligence plus élevé que la
normale. Il peut s’agir d’une conduite insouciante, malveillante et
intentionnelle entraînant des blessures corporelles ou des dommages
matériels.
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Sinistre
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Événement (incendie, décès...) Qui fait jouer les garanties
du contrat : indemnité, capital ou rente.
Sinistre en suspens : Pertes
subies sans avoir encore été remboursées. Elles sont décrites de deux façons:
1) le nombre de cas de pertes dans les différentes catégories d’assurance; et
(2) montant d’argent impliqué dans ces catégories, qui serait une réserve
pour "sinistres restant à payer".
Réserve pour
sinistres restant à payer : Pour toute réclamation faite à une
compagnie d’assurance, le coût probable de la réclamation doit être estimé
par cette compagnie qui doit mettre le montant de côté dans une réserve pour
"sinistres restant à payer".
Sinistre payé: Paiements totaux pour des sinistres
effectués par une compagnie d’assurance pour s’acquitter de ses obligations
en vertu des polices établies durant la période visée.
Sinistres encourus,
mais non déclarés: Les
compagnies d’assurance sont obligées de prévoir des réserves en cas de
sinistres. Cela comprend même les sinistres qui n’ont pas encore été déclarés
à la compagnie. Il s’agit de la somme qui vient s’ajouter au total de la
réserve pour sinistres et est habituellement déterminée à l’aide d’une
estimation fondée sur les sinistres réels déclarés à la fin de l’année
précédente, deux ans auparavant, etc.; un ajustement est effectué pour prendre
en compte l’augmentation des encaissements de primes et l’inflation.
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Voir : Risques en matière d’assurance transport
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