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Les acteurs de
la réglementation douanière
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Le
présent
article vous est proposé dans son intégralité par M. Jacques Olivier
MBOM,
Ingénieur Logistique, avec la collaboration rédactionnelle de Gaston
Roland NGOOH, Directeur des recherches.
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Différentes organisations
internationales interviennent dans le
réglementation douanière et à
chacune d’elle est été assigné une mission particulière. D’une manière
générale, leur objectif commun est de faciliter les échanges et
harmoniser les
formalités de douanes. Elles analysent l’environnement économique
global,
étudient les différences des habitudes et pratiques des opérations
douanières
dans chaque région, proposent l’adoption de pratiques plus cohérentes
et
assurent l’amélioration permanente de celles-ci dès qu’elles sont
adoptées et
ratifiées.
Tout en restant
dans le contexte sous-régional de l’Afrique
centrale (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Congo populaire,
République
centrafricaine et Tchad), nous présentons ci-dessous, quelques unes des
missions assignées aux organisations internationales. |
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OMC : Organisation
Mondiale du Commerce |
Les missions de lOMC
- Veiller à l’application de l’accord
de MARRAKECH
- Arbitrer le règlement des litiges
commerciaux entre états membres
- Encadrer le développement des
partenariats commerciaux entre membres
- Examiner les projets de stratégies
commerciales nouvelles
- Coopérer avec les autres organismes
tels que FMI et banque mondiale
Quelques publications de l’OMC
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OMD : Organisation
Mondiale des Douanes |
Organisation
mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière, dit OMD),
Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 161 pays en
2002. Son siège est à Bruxelles.
Les missions de lOMD
- Favoriser l’harmonisation des
systèmes et procédures douanières
- Soutenir les états membres dans le
cadre de leurs efforts de modernisation des systèmes douaniers
- Encourager la coopération entre
administrations douanières
- Développer des normes applicables à
l’international en matière de douane
Quelques publications de l’OMD
- La Convention internationale sur le Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises
(Convention du SH)
- La Convention internationale sur la
simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de
Kyoto révisée)
- Convention ATA et Convention
relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
- La Déclaration d’Arusha concernant l’éthique
douanière
- Le Cadre de normes SAFE visant à
sécuriser et à faciliter le commerce mondial
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CEMAC : Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
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Structure de la CEMAC
La
CEMAC est constituée de quatre
institutions :
1-
l’UEAC (l'Union Economique de l’Afrique Centrale). Ce dernier est doté
de plusieurs organes de décision au nombre desquels :
- La Conférence des chefs d’états : C’est l’organe suprême. Il
décide par voie d’Actes et par consensus.
- Le Conseil des ministres : Il adopte des règlements et des
directives. Il peut également prendre des décisions et formuler des
recommandations.
- Le comité inter Etats : Il prépare les délibérations du
conseil des ministres. Il est composé de deux représentants dont l’un
est titulaire et l’autre suppléant.
2-
UMAC (l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale) : elle a pour mission de
solidifier les rapports de coopération monétaire liant les états
membres tout favorisant la convergence des politiques et des
performances en matière budgétaire, bancaire et financière.
3- La CJC
(La
Cour de Justice Communautaire) : Elle est
chargée du contrôle juridictionnel des activités de la
Communauté. Elle prend les décisions en dernière
instance en cas de violation des textes ou de conflit d’interprétation
de ceux-ci. .Elle contribue par ses avis à l'harmonisation des
législations nationales.
4 –
le PC (Le Parlement Communautaire) : il garanti le contrôle
démocratique des Institutions et Organes de la communauté. Il examine
le rapport annuel du Secrétaire Exécutif et peut entendre le Président
du Conseil des Ministres, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de
BEAC. Il s'exprime par voie de résolutions et de rapports
Les missions de la CEMAC
- Fortifier les économies en
harmonisant les règles qui président à
leur fonctionnement
- Faire converger les politiques
budgétaires et
monétaires des états membres
- créer un marché commun fondé sur la
libre circulation des biens, des services, des capitaux et des
personnes ;
- Harmoniser les politiques
sectorielles en matière d’agriculture, élevage, pêche, industrie,
commerce, tourisme, transports, télécommunications, énergie,
environnement, recherche, enseignement et formation professionnelle.
Quelques publications de la CEMAC
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Visitez le site
Internet de l’auteur : www.logistiks.overblog.com
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