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Types de contrats dans un réseau
d’entreprise
A- Contrat de sous-traitance C’est l’opération par laquelle une entreprise dite « pilote » confie à une autre entreprise appelée « sous-traitant », l’exécution de tout ou partie de ses opérations logistiques, ou la fabrication des composants nécessaires à sa production. Les principales raisons qui motivent l’entreprise pilote à recourir à cette forme d’alliance se matérialisent à travers trois types de sous-traitance :
B- Contrat de franchise C’est le contrat par lequel une entreprise dite « franchiseur » met à la disposition d’une autre entreprise appelée « franchisé » ses signes de ralliement de la clientèle (nom commercial, marque, logo, insignes, symboles, enseigne commerciale…), une assistance technique et commerciale, transfère à cette dernière son expérience et savoir faire et la charge d’en faire un usage dans le stricte respect des standards. En contrepartie de ces droits d’utilisation, le franchisé reverse au franchiseur une rémunération directe ou indirecte. En d’autres termes, le contrat de franchise est une licence d’exploitation qui donne à son bénéficiaire le droit d’utiliser les signes distinctifs, des enseignes commerciales et le savoir faire d’une autre entreprise. Très rependu dans le secteur de la distribution, ce contrat lie l’entreprise pilote (le franchiseur, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne) à un ou plusieurs distributeurs indépendants (les franchisés). On distingue différents types de franchises :
C- Contrat de concession Généralement utilisé dans le cadre de la grande distribution, c’est le contrat par lequel un fournisseur dit « concédant » réserve la vente d’un produit à un nombre limité de revendeurs appelés « concessionnaires ». Suivants certaines conditions préétablies (notamment une aptitude professionnelle du revendeur et sa capacité à satisfaire les exigences du concédant et ceux des consommateurs), le concédant distribue ces produits en exclusivité à ses concessionnaires localisés dans des zones géographiques bien séparées. Chaque concessionnaire est un commerçant indépendant qui va s’approvisionner auprès du concédant pour revendre ses produits aux consommateurs de sa région. Le contrat de concession présente les caractéristiques suivantes :
Les exclusivités territoriales et d’approvisionnement donnent au concédant une garantie de vente de ses produits, et au concessionnaire une garantie d’approvisionnement et de non concurrence. De part sa forme, le contrat de concession peut être intégré dans un contrat de franchise D- Les filiales Les filiales sont des sociétés secondaires dont le capital est détenu à plus de 50 % par une autre entreprise, appelée la société mère. Les sociétés secondaires et la société mère mettent en commun certaines activités. La société mère dans ce cas assure généralement la direction, l'administration et le contrôle des filiales par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a désignés. La filiale se différencie de l'agence ou de la succursale en ce que ces entreprises ne constitue pas une entité juridique distincte, mais de simples services délocalisés d'une entreprise, avec néanmoins une légère différence en ce que la succursale a une importance économique plus étendue que l'agence et en ce que la succursale est dirigée par une ou plusieurs personnes ayant des pouvoirs généraux de gestion, et en ce qu'elle dispose d'une certaine autonomie financière. E- Les entreprises conjointes (joint-venture) Une société filiale peut être commune (filiale commune) à deux ou à plusieurs sociétés qui se partagent les 50% du capital. On parle alors d'entreprise conjointe (également appelée coentreprise ou joint-venture). C’est le cas typique lorsque deux entreprises A et B (ou éventuellement plus), qui restent indépendantes, créent une nouvelle société C dont elles se partagent le capital. F- Le Groupement d'intérêt économique (GIE). Le GIE (groupement d'intérêt économique) est un accord par lequel deux entreprises au moins décident de mutualiser des moyens dans une personne morale nouvelle, en vue d'actions communes qui peuvent être :
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