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Les entrepôts sous douanes ou magasin cale
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Qu’il
soit public
ou privé, l’entrepôt ne se déroge pas de sa fonction première qui
est celle de conserver temporairement des marchandises en attente d’une
prochaine destination.
En matière de logistique internationale, afin de
dispenser les entreprises du paiement immédiat de certains droits et taxes de
douanes, ces infrastructures logistiques sont utilisées pour garder les
marchandises destinées à l’import ou à l’export et accorder à leur propriétaire
un paiement différé et/ou progressif des droits et taxes en fonction des
consommations réelles.
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Les
marchandises placées en entrepôt sont réputées être hors du territoire
Douanier. A la sortie de l’Entrepôt, elles peuvent recevoir toutes les
destinations possibles (Mise à la Consommation, Réexportation etc.). En payant
les droits de douane et taxes le plus tard possible, les entreprises
bénéficient d'un gain en trésorerie non négligeable.
Aux
yeux de la douane, les entrepôts font bénéficier aux marchandises un régime
particulier : le régime de « l’entrepôt douanier ». Ce régime
douanier permet en effet à l'importateur ou à l'exportateur :
- A
l'import : de
stocker des marchandises non communautaires en suspension de droits et
taxes. Ces marchandises y demeurent temporairement jusqu’à ce qu’on les expédie
au lieu de leur consommation. Les droits et taxe sont acquitter en partie, et
uniquement pour les quantités consommées.
- A
l'export: exonération de la TVA. Les marchandises y
sont conservées jusqu’à ce qu’on les exporte ou qu’on en acquitte les droits.
Les différentes catégories
d'entrepôts sous douanes
Avant de
dérouler les différentes catégories d’entrepôts de douane, il convient de
définir le sens de certains termes.
Pour
l'entrepôt :
- le régime douanier. C’est la destination juridique de la marchandise entreposée ;
- la catégorie. C’est le
statut juridique du lieu d'entreposage.
Pour
l'entreprise :
- l'entreposeur, Celui qui est commis à la garde d’un entrepôt, à la garde de marchandises
entreposée. Il est responsable de la gestion de l'entrepôt.
- l'entrepositaire, celui, celle
qui a des marchandises dans un entrepôt. Il est le responsable de l'exécution
des obligations résultant du placement des marchandises sous ce régime.
NB : la présentation faite dans
le tableau ci-dessous n’est pas applicable à tous les territoires
douaniers ; elle est publiée à titre informatif. Renseignez-vous donc sur
les pratiques réelles dans votre localité auprès de l’administration douanière.
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L'entrepôt
public ou réel
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L'entrepôt privé ou fictif
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Pour un
besoin public d'entreposage. Les locaux font obligatoirement l'objet d'un agrément
public.
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Emplacement
réservé à l'usage exclusif d'un opérateur qui peut néanmoins stocker des
marchandises ne lui appartenant pas. L'entreposeur et l'entrepositaire ne
font plus qu'un, il est seul responsable de la dette douanière.
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3 types: A, B et F
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3 types: C, D et E
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Type A : l'entreposeur est responsable de
l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Le recours à des PDD
(Procédure Douanière à Domicile) est possible.
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Type C : l'entrepositaire est responsable
de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Recours possible à
des PDD (Procédure Douanière à Domicile).
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Type B : l'entrepositaire est responsable
de l'entreposage. Il ne tient pas de comptabilité matière. Le recours à des
PDD (Procédure Douanière à Domicile) est donc exclu.
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Type D : idem que le type C, avec
cependant la particularité qu’il permet la mise en libre pratique ou la mise
à la consommation sans avoir à présenter la marchandise au bureau de douane.
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Type F : l'entrepôt est directement géré
par l'administration des douanes
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Type E : la
particularité de ce type d'entrepôt réside dans le fait qu'il est dispensé de
la demande d'agrément auprès de la douane.
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